Dernière mise à jour : 15 mai 2025
Bienvenue sur notre site. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site web exploité par [Nom de l'Entreprise] (ci-après dénommée "l'Entreprise", "nous", ou "notre") ainsi que les services de formation et de consultation d'affaires proposés par notre entreprise. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions et par notre politique de confidentialité intégrée par référence.
2. Services Proposés
Notre entreprise propose des services de formation et de consultation dans le domaine des affaires, incluant mais non limité à :
- Webinaires et formations en ligne
- Consultations personnalisées
- Coaching d'entreprise
- Ateliers et séminaires
- Ressources pédagogiques
Les descriptions détaillées de nos services sont disponibles sur notre site. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service à tout moment sans préavis.
3. Inscription et Participation
3.1 Inscriptions aux Formations
L'inscription à nos formations et webinaires est ouverte à toute personne majeure ayant la capacité juridique. Pour vous inscrire, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos informations d'inscription et de toutes les activités réalisées sous votre nom.
3.2 Modalités de Participation
Une fois inscrit, vous recevrez une confirmation par email contenant les détails pratiques pour participer à la formation choisie. Pour les formations en ligne, un lien et des identifiants de connexion vous seront communiqués. Nous vous demandons de ne pas partager ces informations avec des tiers non-inscrits.
3.3 Annulation et Report
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à notre service client au moins 14 jours avant la date de la formation. Une annulation effectuée dans ce délai donnera lieu à un remboursement intégral, déduction faite des frais administratifs (5% du montant total). Aucun remboursement ne sera effectué pour une annulation intervenant moins de 14 jours avant la date de la formation, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas d'insuffisance de participants ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté. Dans ce cas, nous vous proposerons soit un report de date, soit un remboursement intégral.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Contenu du Site
L'ensemble du contenu de notre site, incluant textes, images, vidéos, logos, marques, et tout autre élément, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à l'Entreprise ou à ses partenaires. Aucune reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments n'est autorisée sans notre accord préalable écrit.
4.2 Matériel de Formation
Les supports de formation, documents, présentations et autres matériels pédagogiques fournis dans le cadre de nos services sont soumis à des droits d'auteur. Ils sont destinés à un usage personnel et non-commercial. La reproduction, distribution ou diffusion de ces matériels sans notre autorisation écrite est strictement interdite.
5. Tarifs et Modalités de Paiement
5.1 Tarification
Les tarifs de nos services sont indiqués en euros et sont hors taxes. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les services déjà commandés et confirmés.
5.2 Facturation et Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Nous acceptons divers moyens de paiement, incluant les cartes bancaires et les virements bancaires. Une facture électronique vous sera envoyée par email après le paiement. Pour certains services, nous pouvons proposer un paiement échelonné selon des modalités définies dans le contrat de service.
6. Confidentialité et Protection des Données
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous nous communiquez conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables en matière de protection des données.
7. Limitation de Responsabilité
7.1 Exactitude des Informations
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur notre site et dans nos formations. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. L'utilisation des informations et des conseils disponibles sur notre site ou délivrés lors de nos formations se fait sous votre entière responsabilité.
7.2 Résultats Commerciaux
Nos services visent à vous accompagner dans le développement de votre entreprise ou de vos compétences professionnelles, mais nous ne garantissons aucun résultat spécifique. Les témoignages et exemples de réussite présentés sur notre site sont authentiques mais ne constituent pas une garantie de résultats similaires pour tous les clients.
7.3 Limitation Générale
Dans les limites autorisées par la loi applicable, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à nos obligations contractuelles. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, incluant mais non limité à la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales.
8. Liens vers des Sites Tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. L'inclusion de ces liens n'implique pas notre approbation des sites liés ou de leur contenu.
9. Force Majeure
Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou inexécution résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, incluant mais non limité aux catastrophes naturelles, épidémies, actes de terrorisme, grèves, pannes de réseau ou d'électricité, ou défaillances techniques.
10. Modifications des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces changements.
11. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale contraire.
12. Dispositions Diverses
12.1 Indépendance des Clauses
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
12.2 Intégralité de l'Accord
Ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et tout contrat spécifique conclu pour nos services, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de notre site et de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs.
12.3 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits ou obligations à toute entité affiliée ou à un successeur en intérêt sans votre consentement.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, veuillez nous contacter à :
Adresse : 123 Rue de l'Innovation, 75000 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89